POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Akatsuki Limited, LLC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Malte sous le numéro C 109512, dont le siège social est sis 23 FL 3/11 'SOUTH HOUSE', TRIQ HOMPESCH, FGURA, FGR 2010, Malta (ci-après l’ « Editeur ») est soucieuse de la protection des Données Personnelles qui peuvent être collectées et traitées à partir de son application Domo (ci-après l’« Application »).
Vous êtes susceptible de communiquer des Données Personnelles (telles que définies ci-après), dans le cadre du téléchargement et de la navigation sur l’Application ainsi que lors de l’achat des Produits proposés par l’Editeur.
En sa qualité de Responsable de traitement, l’Editeur s’engage à protéger vos Données Personnelles en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Réglementation applicable »).
Le présent document constitue la politique de confidentialité mise en œuvre par L’Editeur et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection des Données Personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité »).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
par courriel : support@playdomo.com
par courrier postal : 23 FL 3/11 'SOUTH HOUSE', TRIQ HOMPESCH, FGURA, FGR 2010, Malta
Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont le sens défini ci-après ou celui qui leur est donné par la Réglementation Applicable, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;
Produit : Tout produit physique, produit numérique ou contenu numérique payant proposé à la vente par l’Editeur sur l’Application. L’achat de certains Produits peut comprendre à titre additionnel des jetons permettant à l’Utilisateur de participer à des jeux promotionnels et tirages au sort.
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable du traitement ;
- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2.1. Données Personnelles collectées et finalités du traitement
L’Editeur est susceptible de traiter les Données Personnelles suivantes :
Pour la création et la gestion d’un compte Utilisateur, aux fins d’exécution du contrat et de gestion de la relation contractuelle :
Nom
Prénom
Adresse email
Nom d’utilisateur dans l’application
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur pour la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur ou jusqu’à la clôture du compte.
Pour l’achat de Produits sur l’Application, ainsi que pour l’administration de votre participation à des jeux et tirages au sort sur l’Application, aux fins d’exécution du contrat et de gestion de la relation contractuelle :
Nom
Prénom
Adresse email
Adresse postale
Date de naissance
Adresse de facturation
Données de paiement
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur pour la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur ou jusqu’à la clôture du compte.
Etant précisé que l’Editeur fait appel à prestataire de services de paiement tiers dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles au lien suivant : https://www.nuvei.com/fr/legal/terms-of-use. Les données de paiement ne sont conservées que pour la durée de la transaction.
Pour l’analyse statistique de notre navigation sur l’Application et l’affichage de publicité personnalisée via l’utilisation de cookies, sur la base de votre consentement :
Adresse IP
Identifiant de l’appareil
Historique de navigation
Interactions avec l’Application
Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.
Pour vous contacter, afin de répondre à vos demandes d’information et réclamations de toute nature formulées via email ou via formulaire de contact présent sur l’Application, sur la base de notre intérêt légitime à vous répondre :
Nom
Prénom
Adresse email
Contenu de votre réclamation
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur pour la durée requise au traitement de votre réclamation et, en cas de relation contractuelle préalable, pour la durée de celle-ci.
Afin de vous transmettre des communications publicitaires, vous proposer les Produits de l’Editeur et vous informer des éventuels jeux sur l’Application, sur la base de votre consentement :
Nom
Prénom
Adresse email
Adresse postale
Identifiant de l’appareil
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur jusqu’au retrait éventuel de votre consentement ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’Editeur.
Ces Données Personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale, sur la base de votre consentement
Afin que l’Editeur puisse assurer le respect des obligations légales lui incombant en matière comptable, fiscale ainsi qu’aux fins de la conservation de preuves dans l’hypothèse d’éventuels différends ou contentieux, dans l’intérêt légitime de l’Editeur d’assurer sa défense et la préservation de ses intérêts :
Nom
Prénom
Adresse email
Adresse postale
Adresse de facturation
Contenu de messages / réclamations
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur pour les durées mentionnées pour les autres Traitements précités, puis conservées sous la forme d’archive intermédiaire pour la durée requise au respect des obligations légales et de prescription applicables.
Si vous ne souhaitez pas fournir certaines Données Personnelles, l’Editeur pourra ne pas être en mesure d’assurer votre navigation sur l’Application ou l’accès à ses Produits.
2.2. Destinataires des Données Personnelles
Dans le cadre d'une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par l’Editeur peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.
Les Données Personnelles collectées pourront être traitées au sein des services suivants de l’Editeur : direction, service commercial, service informatique, service marketing ;
Tiers autorisés par la loi, telles les autorités judiciaires ou administratives ;
Partenaires commerciaux à des fins de prospection (sur la base de votre consentement) ;
Sous-traitants et prestataires externes :
Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des Sous-traitants et prestataires de l’Editeur, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Dans tous les cas, les Sous-traitants ne traitent vos Données Personnelles que pour le compte de l’Editeur. Dans le cadre de leurs relations contractuelles avec l’Editeur, ces Sous-traitants s’engagent à respecter la Règlementation Applicable.
2.3. *Transfert et hébergement des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne sont pas transmises ou traitées hors de l'Union européenne.
Néanmoins, si l’Editeur transfère des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, il garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du RGPD.
A défaut de décision d’adéquation, l’Editeur peut transférer des Données Personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, notamment par la conclusion de clauses-types de sous-traitance approuvées par la Commission européenne.
2.5. Mesures de sécurité mises en œuvre
L’Editeur s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
A ce titre, l’Editeur met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l’Application et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur Traitement.
Ces mesures visent à :
2.7 Vos droits*
Conformément à la Réglementation applicable, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles vous concernant, en vous adressant à l’adresse mail suivante : privacy@playdomo.com.
Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos Données Personnelles enfreint les exigences de la Réglementation applicable.
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d'être modifiée en fonction du développement de l’Application et des Produits, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La version de la Politique de Confidentialité applicable est celle disponible sur l’Application au jour de l’utilisation de celle-ci.
Version du 23/04/2025
